Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1996