Arrêté du 12 août 1994 acceptant la renonciation aux concessions de mines de bauxite dites << Concession de l'Ile de Cayenne >> et << Concession de l'Observatoire >> (Guyane)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 août 1994, est acceptée la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et minières aux concessions de mines de bauxite dites < < Concession de l'Ile de Cayenne > > et < < Concession de l'Observatoire > > (Guyane).
    Ces concessions sont, en conséquence, annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.