Arrêté du 18 août 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1992 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX

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NOR : ECOC9400108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1994/8/18/ECOC9400108A/jo/texte

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