Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1994

NOR : RESR9400913A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/07/1994Version en vigueur depuis le 28 juillet 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Decomps