Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 28/07/1994En vigueur depuis le 28 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/1994Version en vigueur depuis le 28 juillet 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.