Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête:

  • Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 4 de l'arrêté du 18 février 1991 susvisé est supprimée.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. DECOMPS