Décret n°94-519 du 20 juin 1994 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et lettres

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1994

NOR : MCCB9400217D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et lettres ;

Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 25/06/1994Version en vigueur depuis le 25 juin 1994

    Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON