Décret no 94-519 du 20 juin 1994 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et lettres

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NOR : MCCB9400217D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et lettres;
Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à:
    < < - quarante commandeurs;
    < < - cent dix officiers;
    < < - trois cent soixante-quinze chevaliers. > >

  • Art. 2. - A l'article 2 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots:
    < < secrétaire d'Etat à la culture > > sont remplacés par les mots: < < ministre de la culture et de la francophonie > >.


  • Art. 3. - Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots: < < ministre de la culture et de la communication > > sont remplacés par les mots: < < ministre de la culture et de la francophonie > >.


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

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