Arrêté du 25 février 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

NOR : ENVE9430085A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et du délégué régional du Conseil supérieur de la pêche concernés,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/05/2010Version en vigueur depuis le 08 mai 2010

    Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

    Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/04/1994Version en vigueur depuis le 28 avril 1994

    Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 28/04/1994Version en vigueur depuis le 28 avril 1994

      Département de la savoie

      Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

      1° Le lac de Sainte-Hélène.

      2° Le lac d'Aiguebelette.

      3° Les lacs de Chevelu.

      4° Le canal de Savières.

      5° Le lac de retenue de la Vavre (commune de La Bridoire).

      6° Le Rhône.

      7° Le Fier, en aval du barrage de retenue des Portes du Fier (commune de Motz).

      8° Le Millioude.

      9° Le ruisseau de Coisetan.

      10° Le lac de Carouge, à Saint-Pierre-d'Albigny.

      11° Le lac de Grésy-sur-Isère.

      12° Le Thiez, de sa sortie du lac d'Aiguebelette jusqu'à la prise E.D.F. au lieudit Gué des Planches.

      13° Le plan d'eau du Villaret (commune de Coise).

      14° Les canaux de Chautagne (communes de Chindrieux, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne et Vions), à l'exception du ruisseau de la Prairie et le Rigolet.

      Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

      Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT