Arrêté du 25 février 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 28/04/1994En vigueur depuis le 28 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 28/04/1994Version en vigueur depuis le 28 avril 1994

Département de la savoie

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

1° Le lac de Sainte-Hélène.

2° Le lac d'Aiguebelette.

3° Les lacs de Chevelu.

4° Le canal de Savières.

5° Le lac de retenue de la Vavre (commune de La Bridoire).

6° Le Rhône.

7° Le Fier, en aval du barrage de retenue des Portes du Fier (commune de Motz).

8° Le Millioude.

9° Le ruisseau de Coisetan.

10° Le lac de Carouge, à Saint-Pierre-d'Albigny.

11° Le lac de Grésy-sur-Isère.

12° Le Thiez, de sa sortie du lac d'Aiguebelette jusqu'à la prise E.D.F. au lieudit Gué des Planches.

13° Le plan d'eau du Villaret (commune de Coise).

14° Les canaux de Chautagne (communes de Chindrieux, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne et Vions), à l'exception du ruisseau de la Prairie et le Rigolet.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.