Arrêté du 25 février 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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NOR : ENVE9430085A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et du délégué régional du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.


  • Art. 2. - Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE


    Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie


    1o Le lac de Sainte-Hélène.


    2o Le lac d'Aiguebelette.


    3o Les lacs de Chevelu.


    4o Le canal de Savières.


    5o Le lac de retenue de la Vavre (commune de La Bridoire).


    6o Le Rhône.


    7o Le Fier, en aval du barrage de retenue des Portes du Fier (commune de Motz).


    8o Le Millioude.


    9o Le ruisseau de Coisetan.


    10o Le lac de Carouge, à Saint-Pierre-d'Albigny.


    11o Le lac de Grésy-sur-Isère.


    12o Le Thiez, de sa sortie du lac d'Aiguebelette jusqu'à la prise E.D.F. au lieudit Gué des Planches.


    13o Le plan d'eau du Villaret (commune de Coise).


    14o Les canaux de Chautagne (communes de Chindrieux, Ruffieux,
    Serrières-en-Chautagne et Vions), à l'exception du ruisseau de la Prairie et le Rigolet.


    Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie


    Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.
Fait à Paris, le 25 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT



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