Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège, vu l'avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du parquet:

Cour de cassation

M. Pascal Chauvin, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, est élevé au premier groupe du premier grade.
Sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:
M. Marcel Rostagno, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Borra, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Marie Dupuis, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Ribettes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Corneloup, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Coulon,
nommé président du tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Marcel Salomon, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Gautier, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Claude Guerin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Villien, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Hervé Pelletier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Bourrelly, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Philippe Ballu, président du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Canivet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Mme Thérèse Bekelynck, épouse Vigneron, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gaubert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Philippe Chaillou, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Rostagno.
Sur sa demande, Mme Claude Florent, épouse Phytilis, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Salomon.
Sur sa demande, Mme Monique Prigent, épouse Chadeville, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M.
Pelletier.
Mlle Christine Penichon, magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché, en remplacement de M. Corneloup.
Mme Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Guerin.
M. Jacques Laylavoix, magistrat du premier grade, premier groupe, en position de service détaché, en remplacement de M. Dupuis.
M. Alain Carre-Pierrat, subsitut chargé du secrétariat général de la première présidence, est élevé au premier groupe du premier grade.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents:
Mme Claudette Boccara, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Marc, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Francis Bruty, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Antoine, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Premier juge: Mme Sophie Pinon, épouse Portier, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bruty.
Premiers juges des enfants:
Mme Bernadette Dachkevitch, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chaillou.
Mme Régine Bertrand, épouse Royer, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Boccara.
Juges:
Sur sa demande, M. Armand Riberolles, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Portier.
Sur sa demande, Mme Françoise Falcoz, épouse Moreau, en position de disponibilité, en remplacement de M. Sabbah.
Sur sa demande, Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Revel.
Mlle Isabelle Pulver, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Fayet, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement: sur sa demande, Mme Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Zenou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement: sur sa demande, Mme Anne Le Cunff, épouse Malibert, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Poissy, en remplacement de Mlle Barberot, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Thierry Jean-Pierre, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M.
Matet.
Mme Chantal Charruault, substitut chargé du secrétariat général de la présidence, est élevée au premier groupe du premier grade.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Francis Battut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Raynaud, détachée.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents:
Mme Claire Maillet, épouse David, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Phytilis.
M. Patrick Matet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Premier juge: M. Jean Sabbah, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bernetel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président: Mme Catherine Le Bail, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Lefèvre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge: Mme Yvonne Landau, épouse Toutain, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal de Levallois-Perret, en remplacement de Mme Le Bail.

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République adjoint: M. François Semur, magistrat du second grade, en position de service détaché (poste créé).
Mme Fabienne Lamoril-Lagarde, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: M. Bruno Pibeyre, avocat, en remplacement de Mlle Hurtaud, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Revel, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé).

Cour d'appel de Versailles

Président de chambre: M. Jean-Louis Gillet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Benmakhlouf, détaché.
Conseiller: sur sa demande, M. Pierre Riquin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Gillet.
Substitut du procureur général: M. Emmanuel Gerard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Monteils, nommé avocat général.
M. Dominique Marro, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, est élevé au premier groupe du premier grade.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président: M. Xavier Raguin, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Marais, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Michel Desset,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Riquin.
Juge: sur sa demande, Mme Nicole Pichon, épouse Combrexelle, en position de disponibilité, en remplacement de M. Heurte, placé en position de congé longue durée.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. Alain Costant,
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe (poste créé).
Premier procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Denis Moreau, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: Mme Jacqueline Amato, épouse Lafaye, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Riberolles.

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Robert Dobanton, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).
Mlle Clotilde Maugendre, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mme Colette Espieu, épouse Romagni, en position de disponibilité, en remplacement de Mme Vulliez.
Mme Romagni est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Maugendre.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre:
Sur sa demande, M. Thierry Malleret, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bertrand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Jacques Lecomte, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé).
Mme Jacqueline David, épouse Cimamonti, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Badi, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseiller: sur sa demande, Mme Danielle Parlanti, épouse Veyre,
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Llaurens.

Tribunal de grande instance de Digne

Substitut du procureur de la République: Mme Béatrice Girard, épouse Gautier, en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Procureur de la République: M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Ory, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Grasse

Procureur de la République adjoint: M. Guy Robert, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice (poste créé).
Mme Chantal Goor, épouse Acquaviva, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mlle Valérie Dervieux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé).
Mlle Dervieux est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Acquaviva.

Tribunal de grande instance de Marseille

Président: M. Charly Babou, président du tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Parodi, nommé premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Premier vice-président du premier grade, second groupe: Mme Françoise Llaurens, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Sur sa demande, Mme Annette Michel, épouse Durand, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Veyre.
Mme Jacqueline Gaubert, vice-président audit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: Mlle Roseline Alluto, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon (poste créé).
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Nadine Mouttet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Fernandez.

Tribunal de grande instance de Toulon

Procureur de la République adjoint: M. Michel Raffin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Hyères: sur sa demande, Mlle Marie-Claude Weiss, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de M. Jeramec.

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre:
M. Jean-Claude Chapuis de Fieux de Montaunet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Depretz, décédé.
Mme Brigitte Roussel, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Crassous, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, président du tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Hereus, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. Jean-François Dessagne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Chapuis de Fieux de Montaunet.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-France Carnoy,
épouse Leclercq, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin,
en remplacement de M. Ruffier.

Tribunal de grande instance de Laon

Procureur de la République: M. Christian Gongora, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M.
Bonnecarrere, nommé avocat général près la cour d'appel de Bastia.
Vice-président: sur sa demande, Mme Marie-Laure Belaval, épouse Vital,
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de Mme Gongora.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Président: M. Jean-Pierre Masia, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Leclercq.

Tribunal de grande instance de Soissons

Procureur de la République: M. Rémi Landais, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Gongora.

Cour d'appel d'Angers

Substitut du procureur général: M. Xavier Ronsin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Bruneau. Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande M. Hervé Lollic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.

Tribunal de grande instance d'Angers

Procureur de la République adjoint: Mme Catherine Denis, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan (poste créé).

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge: sur sa demande, Mme Torrecillas, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Ecochard.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Mme Marie-Hélène Counillon, épouse Michel, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mme Danielle Ecochard, juge au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Pernot.
Mme Ecochard est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Michel.

Cour d'appel de Bordeaux

Avocat général: M. Marc Robert, magistrat en position de service détaché.
Conseiller: sur sa demande, Mme Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert,
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Philippe Lagarde,
conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé).
Mme Maylis Magendie, épouse Gadaud, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême et chargée du service du tribunal d'instance de Cognac.
Juge: Mlle Valérie Leger, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Gabart, nommée premier juge.
Mlle Leger est chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Gadaud.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Claude Weibel,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Guglielmi.
Vice-président: sur sa demande, Mlle Danielle Coudy, premier juge au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de Mme Grenier,
nommée conseiller à la cour d'appel de Pau.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux: sur sa demande,
Mme Véronique Lauche, épouse Degermann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de Mme Gillet, en position de congé parental.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

M. Marc Lefebvre, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en remplacement de M. Viard.
Juge: sur sa demande, M. Olivier Noel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Noel est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Lefebvre.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre: sur sa demande, Mme Anne Le Meunier, épouse Poels, en position de congé parental, en remplacement de M. Vert, nommé juge au tribunal de grande instance de Lille.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Alençon

Procureur de la République: M. Michel Mazard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Peyroux.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Procureur de la République: M. Philippe Peyroux, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Borrel.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Albertville

Juge: sur sa demande, M. Pierre Viard, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, en remplacement de Mme Fontanel, nommée juge au tribunal de grande instance de Chambéry.
M. Viard est chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers, en remplacement de Mlle Gondrand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Anne De Rego, épouse Pernot, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mlle Dervieux.

Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-président: M. Michel Turk, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Gérard Gimenez, juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique, en remplacement de M. Turk.

Cour d'appel de Colmar

Présidents de chambre:
M. Adrien Leiber, premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Coulange, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Louise Wilhelm, épouse Goyet, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Jardel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Claudine Bour, épouse Krieger, conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé).

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Premier vice-président du premier grade, second groupe: Mme Sonia Peress,
épouse Garrigue, conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du premier grade,
premier groupe: M. Jean-Yves Mariller, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe: Mlle Dominique Brodard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé).
Mme Nicolle Thomas-Lehmann, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de Mlle Romond.
Mlle Anne-Marie Wolf, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg (poste créé).
Juge d'instruction: Mlle Marie-Christine Fritsch, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Wolf.
Substituts du procureur de la République:
Mlle Marie-Dominique Romond, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de M. Bohnert, détaché.
Sur sa demande, M. Hervé Humbert, susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Agostini, nommée substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-président: Mme Françoise Pelier, épouse Rocault, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. de Charry.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Benoît de Charry,
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (poste créé).

Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Christine Bancarel,
épouse Perrin, vice-président audit tribunal (poste créé).

Cour d'appel de Douai

Président de chambre: M. Raoul Delaude, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseillers:
Sur sa demande, M. Hervé Guilbert, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Roussel.
M. Eric Dequidt, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de M. Delaude.

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Vincent Gorini,
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Lienard.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Procureur de la République: M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Ramael.

Tribunal de grande instance de Douai

Président: M. Alain Lienard, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Bussière.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Président: M. Jacques Doremieux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Dequidt.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Colette Aubertin, épouse Lallement, vice-président audit tribunal (poste créé).
Mlle Fabienne Bonnemaison, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de M. Guilbert.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Vice-président: sur sa demande, M. Jean-Marc Beurton, juge au tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé).
Juge: Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Chantrait, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Valence

Juge: sur sa demande, Mlle Marie-Laure Mas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé).

Cour d'appel de Limoges

Conseiller: sur sa demande, Mlle Eliane Renon, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Lagarde.

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Jacques Cario, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé (poste créé).

Tribunal de grande instance de Tulle

Procureur de la République: M. Bernard Perrier, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Genix, décédé.

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre: M. Grégoire Finidori, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Schumacher, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Lyon

Premier vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-François Perrin, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Finidori.
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du premier grade,
premier groupe: Mme Aimée Roehrig, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé).
Mme Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: Mme Brigitte Chavent, épouse Lardet, en position de disponibilité, en remplacement de M. Bouaissier de Bernouis, nommé juge au tribunal de grande instance d'Annecy.
M. Pierre Goudard, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge: sur sa demande, Mme Liliane Valko, épouse Pasinetti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Busquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Pasinetti est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Goudard.

Tribunal de grande instance de Montbrison

Président: M. Michel Petit, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Blanc.

Tribunal de grande instance de Roanne

Procureur de la République: M. Jacques Dallest, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Ronsin.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge: sur sa demande, M. Bernard Didier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Perrin, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Guy Sens, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Pasinetti.

Cour d'appel de Metz

Conseillers:
Sur sa demande, Mme Sylvette Claude, épouse Mizrahi, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Gérard, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Jean-Michel Perrin, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Krieger.

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-président du premier grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Metz: Mme Claude Olivier, épouse Vallet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy (poste créé).

Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Alain Pierre,
vice-président au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de Mme Mizrahi.

Cour d'appel de Montpellier

Présidents de chambre:
M. André Jammet, conseiller à ladite cour (poste créé).
Mme Anne Guichard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Chardon, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Millau

Juge: sur sa demande, M. Jean-Paul Patriarche, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat.

Cour d'appel de Nancy

Conseiller: Mme Elisabeth Beaume, épouse Blanc, président du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Garrigue.

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Maubrey, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, du second grade (poste créé).
Vice-président: Mme Françoise Rongier, épouse Violette, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Perrin.

Cour d'appel de Nîmes

Président de chambre: Mme Claudine Beaufret, épouse Croze, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Sicard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. Jean-Pierre Nicolai, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de Mme Guichard.

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Brigitte Amiot, épouse Monereau, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes du second grade, en remplacement de Mme Alric, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Procureur de la République adjoint: M. Philippe Laflaquière, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (poste créé).

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Guy Desaint-Denis,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Nîmes

Président: M. Gilbert Azibert, conseiller à la cour d'appel de Versailles,
en remplacement de M. Babou.
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Claude Lagon,
épouse Berenger, vice-président du second grade au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes: Mme Marie-Chantal Flori, épouse Perriez, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Florenchie, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès: M. Christian Nannini, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Torrecillas, placée en position de congé parental.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Montargis

Président: Mme Françoise Guilland, épouse Vautrain, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de M. Cathala.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Président: M. Dominique Gaschard, président du tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Ballu.

Tribunal de grande instance de Tours

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Frédérique Piteux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Lallement, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Bressuire

Président: M. Dominique Ferriere, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Boinot, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Catherine Latrabe,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Rochefort

Procureur de la République: M. Eric Veyssiere, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Brodard.

Cour d'appel de Reims

Président de chambre: Mme Odile Bonnemaison, épouse Marzi, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Spiteri, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Philippe Ruffier, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Marzi.

Tribunal de grande instance de Reims

Juge: sur sa demande, Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, placée en position de disponibilité (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims: Mme Anne Deslaurens, épouse Gongora, vice-président au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Texier, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Troyes

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Gilles Lapertot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Piteux.

Cour d'appel de Rennes

Conseiller: Mme Raymonde Letourneur, épouse Morin, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Tribunal de grande instance de Dinan

Procureur de la République: Mme Brigitte Ernoult, épouse Cabot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Denis.

Tribunal de grande instance de Lorient

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Elisabeth Maussion,
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Nantes

Premier procureur de la République adjoint: M. Jacques Bruneau, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers (poste créé).

Tribunal de grande instance de Quimper

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper: M. Alain Rolland, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de Mme Maussion.

Tribunal de grande instance de Rennes

Procureur de la République adjoint: M. Michel Vannier, premier juge de l'application des peines, audit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac: sur sa demande,
Mme Agnès Kervegant, épouse Pedron, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Handel, nommée juge au tribunal de grande instance de Quimper.

Tribunal de grande instance de Vannes

Juge: Mme Christine Colas des Francs, épouse Lasne, placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat: M. Gilbert Perry,
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, en remplacement de M.
Patriarche.

Cour d'appel de Rouen

Mme Martine Siebert, épouse Rouleau, président de chambre à ladite cour, est nommée président de la chambre d'accusation.
Président de chambre: M. Daniel Tardif, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Passenaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Toulouse

Président de chambre: M. Henri Mas, premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Albi

Procureur de la République: M. Henri Perret, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Boulet-Gercourt, nommé vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Président: M. Jean-Michel Oules, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret, en remplacement de Mme Vital.
Procureur de la République: M. Patrick Lewden, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Laflaquiere.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Premier procureur de la République adjoint: M. Alain Guglielmi, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé).
M. Amédée Baudouin, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge: sur sa demande, M. Joaquim Fernandez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Hardy, placée en position de congé parental.
M. Fernandez est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Baudouin.

Cour d'appel de Basse-Terre

Président de chambre: Mme Elisabeth Raynaud, en position de service détaché, en remplacement de M. Lecomte.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Procureur de la République: M. Daniel Schiex, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Huet.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Procureur de la République: M. Jean-Luc Beck, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Dobanton.
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Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Juge d'instruction: M. Richard Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Pfauwadel, détaché.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Françoise Lamande, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient du second grade (poste créé).

Magistrats détachés

Sont élevés au second groupe du premier grade:
M. Jean-Claude Vuillemin;
Mme Marie-Guilhem Brasier de Thuy épouse Cormaille de Valbray,
magistrats du second grade.
Sont élevés au premier groupe du premier grade:
M. Patrice Deville;
M. Dominique Adam;
M. Denis Rapone,
magistrats du second grade.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. Georges Lateve, conseiller à la cour d'appel d'Agen;
Mme Josiane Bloess, épouse Bigot, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines: M.
Jean-Pierre Drahonnet, juge au tribunal de grande instance de Niort.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Josy-Danielle Olini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort;
M. Jean-Marie Escaro, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende;
M. Dominique Orsini, juge au tribunal de première instance de Papeete;
Mlle Agnès Bisch, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Veyre et Mme Parlanti, épouse Veyre, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Robert, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, et Mme Macquere, épouse Robert, conseiller à ladite cour.
M. Waguette, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, et Mme Lebegue, épouse Waguette, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Bohnert, magistrat détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, et Mme Dominique Greff,
épouse Bohnert, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, désignée pour composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau.
M. Lagache et Mme Confrere, épouse Lagache, assesseurs suppléants au tribunal pour enfants de Béthune.