Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;

Vu le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau ;

Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu le décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement ;

Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement,