Arrêté du 2 février 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2005

NOR : INDB9400165A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement,

  • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur général des mines,

D. PETIT.