Arrêté du 2 février 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2005

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes