Les groupes d'experts (G.E.) participent à la conduite des évaluations demandées à la mission scientifique et technique afin de fournir aux directions du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les éléments d'informations scientifiques, pédagogiques et techniques nécessaires à l'exécution de leur mission.

La composition des groupes d'experts doit garantir une juste représentation des différents secteurs scientifiques ainsi que respecter l'équilibre entre les grands pôles géographiques.

Chaque groupe d'experts comprend au moins vingt membres nommés, pour une période de deux ans renouvelable une fois, sur proposition du chef de la mission scientifique et technique, après avis des directeurs scientifiques, pédagogiques et techniques placés auprès de lui.

Les groupes d'experts sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Les groupes d'experts exercent leur mission dans un champ disciplinaire déterminé dans le cadre des listes définies à l'article 3 du présent arrêté. Lorsque le dossier qui est soumis à leur évaluation recouvre plusieurs champs disciplinaires, l'avis de chaque groupe d'experts concerné est recueilli par le chef de la mission scientifique et technique.

Les groupes d'experts sont compétents pour l'évaluation :

des équipes universitaires en vue de la préparation des contrats conclus avec les établissements ;

des demandes d'habilitation de D.E.A., de création d'écoles doctorales et d'allocations de recherche ;

des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche ;

des dossiers relatifs aux actions internationales ;

des demandes d'habilitation des diplômes des premier, deuxième et troisième cycles.

Selon les types d'évaluation définis ci-dessus, un découpage en sous-groupes peut être opéré au sein de chaque groupe d'experts.

Pour chaque dossier à évaluer, un rapporteur est désigné, sous l'autorité de son président, au sein du groupe d'experts concerné. Le cas échéant, un second rapporteur peut être désigné.

Le ou les rapporteurs produisent un rapport écrit et le présentent au groupe ou au sous-groupe d'experts qualifiés, qui formulent un avis. Cet avis est transmis par le président du groupe d'experts au chef de la mission scientifique et technique.

Le résultat de l'expertise est transmis par le chef de la mission scientifique et technique :

au directeur général des enseignements supérieurs pour les demandes d'habilitation des diplômes de premier et deuxième cycle ;

au directeur général de la recherche et de la technologie pour les demandes d'habilitation des D.E.A., de prime d'encadrement doctoral et de recherche et des équipes universitaires ;

au délégué aux relations européennes internationales et à la francophonie pour ce qui concerne les actions internationales.

La compétence des groupes d'experts s'exerce dans le cadre de la répartition disciplinaire définie ci-après :

G.E. 1 : Mathématiques et leurs applications ;

G.E. 2 : Sciences de la matière et génie des procédés ;

G.E. 3 : Sciences de la Terre et de l'univers ; espace ;

G.E. 4 : Sciences et technologies de l'information ;

G.E. 5 : Biologie, technologie du vivant, médecine et santé ;

G.E. 6 : Sciences humaines et sociales ;

G.E. 7 : Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;

G.E. 8 : Mécanique, génie électrique, productique, transports et génie civil.

La compétence du groupe d'experts 5 s'exerce également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 9 " Agronomie, productions animales et végétales et agro-industries ".

Les compétences des groupes d'experts 2, 3, 4, 5 et 8 s'exercent également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 10 " Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales ".

Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes d'études techniques et aux groupes d'experts sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.