Article 3
La compétence des groupes d'experts s'exerce dans le cadre de la répartition disciplinaire définie ci-après :
G.E. 1 : Mathématiques et leurs applications ;
G.E. 2 : Sciences de la matière et génie des procédés ;
G.E. 3 : Sciences de la Terre et de l'univers ; espace ;
G.E. 4 : Sciences et technologies de l'information ;
G.E. 5 : Biologie, technologie du vivant, médecine et santé ;
G.E. 6 : Sciences humaines et sociales ;
G.E. 7 : Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
G.E. 8 : Mécanique, génie électrique, productique, transports et génie civil.
La compétence du groupe d'experts 5 s'exerce également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 9 " Agronomie, productions animales et végétales et agro-industries ".
Les compétences des groupes d'experts 2, 3, 4, 5 et 8 s'exercent également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 10 " Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales ".