Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux groupes d'experts de la mission scientifique et technique

En vigueur depuis le 02/02/1994En vigueur depuis le 02 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/02/1994Version en vigueur depuis le 02 février 1994

La compétence des groupes d'experts s'exerce dans le cadre de la répartition disciplinaire définie ci-après :

G.E. 1 : Mathématiques et leurs applications ;

G.E. 2 : Sciences de la matière et génie des procédés ;

G.E. 3 : Sciences de la Terre et de l'univers ; espace ;

G.E. 4 : Sciences et technologies de l'information ;

G.E. 5 : Biologie, technologie du vivant, médecine et santé ;

G.E. 6 : Sciences humaines et sociales ;

G.E. 7 : Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;

G.E. 8 : Mécanique, génie électrique, productique, transports et génie civil.

La compétence du groupe d'experts 5 s'exerce également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 9 " Agronomie, productions animales et végétales et agro-industries ".

Les compétences des groupes d'experts 2, 3, 4, 5 et 8 s'exercent également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 10 " Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales ".