Décret n°93-1087 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1993

NOR : RESK9300946D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/09/1993Version en vigueur depuis le 16 septembre 1993

    Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

    " Institut des sciences et techniques de Grenoble (I.S.T.G.), Grenoble-I. "

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/09/1993Version en vigueur depuis le 16 septembre 1993

    Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANçOIS FILLON