Décret n°93-1087 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 16/09/1993En vigueur depuis le 16 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/09/1993Version en vigueur depuis le 16 septembre 1993

Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

" Institut des sciences et techniques de Grenoble (I.S.T.G.), Grenoble-I. "