Décret n°93-1087 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 16/09/1993En vigueur depuis le 16 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/1993Version en vigueur depuis le 16 septembre 1993

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.