Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à la constitution de groupes au Conseil supérieur des Français de l'étranger

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1994

NOR : MAEX9410001A

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

    Le nombre des membres nécessaires pour la constitution d'un groupe est fixé à dix-huit.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ