Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à la constitution de groupes au Conseil supérieur des Français de l'étranger

En vigueur depuis le 14/01/1994En vigueur depuis le 14 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/1994Version en vigueur depuis le 14 janvier 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.