Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à la constitution de groupes au Conseil supérieur des Français de l'étranger

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NOR : MAEX9410001A

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le nombre des membres nécessaires pour la constitution d'un groupe est fixé à dix-huit.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1994.

ALAIN JUPPE

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