Arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace ;

Vu le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace,

Article 1
Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993
Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est désigné comme personne responsable des marchés du ministère de la recherche et de l'espace pour les marchés de travaux, fournitures et services relatifs au fonctionnement de l'administration centrale.
Article 2
Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993
La personne responsable visée à l'article 1er est autorisée à désigner plusieurs fonctionnaires habilités à le suppléer en cas d'empêchement. Ces désignations devront être soumises à l'approbation du ministre de la recherche et de l'espace.
Article 3
Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993
L'arrêté du 23 juin 1987 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale chargés de la recherche est abrogé.
Article 4
Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche,

J. BRAVO.

Droit national