Arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace

En vigueur depuis le 21/01/1993En vigueur depuis le 21 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.