Arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace

En vigueur depuis le 21/01/1993En vigueur depuis le 21 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est désigné comme personne responsable des marchés du ministère de la recherche et de l'espace pour les marchés de travaux, fournitures et services relatifs au fonctionnement de l'administration centrale.