Arrêté du 20 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1962 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1993

NOR : EQUA9300109A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1962 portant organisation du service du matériel de la formation aéronautique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/02/1993Version en vigueur depuis le 06 février 1993

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON