Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports ; Vu l’arrêté du 18 décembre 1962 portant organisation du service du matériel de la formation aéronautique, Arrête :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1962 susvisé, les mots : « service du matériel de la formation aéronautique », « secrétariat général à l’aviation civile » et « service de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports » sont remplacés respectivement par les mots : « service d’exploitation de la formation aéronautique », « direction générale de l’aviation civile » et « service de la formation aéronautique et du contrôle technique ».
Art. 2. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 18 décembre 1962 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le service d’exploitation de la formation aéronautique est chargé de la formation de personnels navigants. « Il met en outre en oeuvre les moyens aériens nécessaires à la direction générale de l’aviation civile, notamment pour le contrôle en vol des aides radioélectriques à la navigation. »
Art. 3. - Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 1962 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le service d’exploitation de la formation aéronautique comprend : « - un département Opérations chargé de la définition générale de la politique du service en matière de formation, des aspects pédagogiques, du service clientèle et de la promotion, de la planification et des opérations aériennes ; « - un département Technique chargé de la maintenance aéronautique, de la mise en oeuvre et de la gestion des moyens matériels et techniques nécessaires au service ; « - un département administratif chargé de l’administration générale du service, de la gestion des personnels et de la tenue de la comptabilité afférente au rôle d’ordonnateur secondaire attribué au chef du service ; « - les centres chargés de la formation aéronautique de Biscarrosse, Carcassonne, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban-sur-Durance et Saint-Yan ; « - le centre chargé de la maintenance des moyens aéronautiques de Castelnaudary. »
Art. 4. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’aviation civile, P.-H. GOURGEON
