Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1992

NOR : BUDD9230003A

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Le ministre du budget,

Vu le code des douanes, et notamment son article 47 (paragraphe 1) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1983 et les arrêtés modificatifs subséquents fixant la liste et les compétences des bureaux de douane ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation de signature,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/12/1992Version en vigueur depuis le 31 décembre 1992

    Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J.-D. COMOLLI