Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects

En vigueur depuis le 23/02/1991En vigueur depuis le 23 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/12/1992Version en vigueur depuis le 31 décembre 1992

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.