Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects

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NOR : BUDD9230003A

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Le ministre du budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 47 (paragraphe 1);
Vu l'arrêté du 29 juillet 1983 et les arrêtés modificatifs subséquents fixant la liste et les compétences des bureaux de douane;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er, point a, de l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté:
    < <3. Les recettes locales de douane et droits indirects, qui sont des offices chargés de recouvrement en matière de contributions indirectes. Ces recettes locales sont rattachées sur le plan comptable à une recette de douane et droits indirects.> >
  • Art. 2. - Le tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est modifié comme il est indiqué au tableau annexé au présent arrêté.


    L'intitulé de la colonne < > figurant au tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est remplacé par le texte suivant:
    < >

  • Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J.-D. COMOLLI

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