Arrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d'art

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1992

NOR : MENB9200279A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/09/1992Version en vigueur depuis le 20 septembre 1992

    Sont admis en équivalence au diplôme du baccalauréat requis eu deuxième alinéa de l'article 5 du décret susvisé pour l'inscription au concours externe de recrutement des techniciens d'art les diplômes suivants :

    Métiers du bois

    Spécialité Ebéniste

    Brevet de technicien en ameublement, option A : Ebénisterie.

    Diplôme de fin d'études supérieures des métiers d'art, spécialité Ebénisterie.

    Brevet des métiers d'art d'ébéniste.

    Meilleur ouvrier de France.

    Spécialité Menuisier en sièges

    Brevet de technicien en ameublement, option B ; Menuiserie en sièges.

    Brevet des métiers d'art d'ébéniste.

    Meilleur ouvrier de France.

    Spécialité Créateur de prototypes de mobilier

    Brevet de technicien en dessin de construction d'ameublement et métal d'art.

    Métiers du textile

    Spécialité Tapissier garniture

    Brevet professionnel tapisserie, ameublement, décoration, option Tapisserie d'ameublement ;

    Brevet de technicien en ameublement.

    Meilleur ouvrier de France.

    Spécialité Tapissier décoration

    Brevet de technicien en ameublement.

    Meilleur ouvrier de France.

    Spécialité Rentrayeur en tapis

    Meilleur ouvrier de France.

    Spécialité Rentrayeur en tapisserie

    Meilleur ouvrier de France.

    Spécialité Dentellière

    Meilleur ouvrier de France.

    Métiers de la céramique

    Spécialité Céramiste

    Certificat d'initiation plastique, section Céramique.

    Brevet professionnel des métiers de la céramique.

    Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, option céramique.

    Métiers de l'audiovisuel

    Spécialité Photographe

    Brevet professionnel Photographe.

    Métiers des végétaux

    Brevet technique agricole.

    Options :

    Jardins (espaces verts) ;

    Production florale ;

    Production forestière ;

    Diplôme du centre de formation professionnelle agricole de Nancy.

    Métiers de la présentation des collections

    Spécialité Peintre, décorateur

    Brevet professionnel peinture et revêtement.

    Spécialité Eclairagiste

    Brevet professionnel option A : Equipements et installations.

    Spécialité Monteur d'objet d'art

    Brevet professionnel d'agencement.

    Métiers des minéraux et métaux

    Spécialité Argentier

    Brevet professionnel des métiers de l'hôtellerie.

    Spécialité Bronzier

    Diplôme de fin d'études des métiers d'art, spécialité de l'objet ornemental ciselure, monteur en bronze.

    Spécialité Lustrerie

    Diplôme de fin d'études des métiers d'art, spécialité de l'objet ornemental ciselure, monteur en bronze.

    Spécialité Marbrerie

    Brevet professionnel des métiers de la pierre.

    Brevet des métiers d'art taille de la pierre.

    Spécialité Métallerie

    Brevet professionnel métallier.

    Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, spécialité E : métier d'art.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/09/1992Version en vigueur depuis le 20 septembre 1992

    Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/09/1992Version en vigueur depuis le 20 septembre 1992

    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL