Arrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d'art

JORF n°218 du 19 septembre 1992

En vigueur depuis le 20/09/1992En vigueur depuis le 20 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/1992Version en vigueur depuis le 20 septembre 1992

Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.