Arrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d'art

JORF n°218 du 19 septembre 1992

En vigueur depuis le 20/09/1992En vigueur depuis le 20 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/09/1992Version en vigueur depuis le 20 septembre 1992

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.