Arrêté du 15 janvier 1993 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1993 :
    L’office de notaire dont était titulaire M. Delecroix (Michel, Pierre, Lucien), décédé, à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est supprimé.
    M. Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Corail), notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est désigné en qualité d’attributaire à tire définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.