Arrêté du 6 janvier 1993 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 6 janvier 1993, il est mis fin à compter du 1er octobre 1989 au détachement auprès de la société Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation de M. Delmas (Robert), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, qui est réintégré dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères.
    M. Delmas est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1989.
    M. Delmas est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er octobre 1992.