Arrêté du 15 janvier 1993 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1993, M. Renoud-Grappin (Jean-Paul, Charles, Camille) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Renoud-Grappin (Paul, Antoine, Irénée), démissionnaire.