Loi n° 96-65 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1996

NOR : MAEX9400128L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/01/1996Version en vigueur depuis le 30 janvier 1996

    Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre des affaires étrangères,

HERVÉ DE CHARETTE

Travaux préparatoires : loi n° 96-65.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1728 ;

Rapport de M. Aymé de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2122 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 5 (1995-1996) ;

Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 107 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 18 janvier 1996.