Loi n° 96-65 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation

En vigueur depuis le 30/01/1996En vigueur depuis le 30 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/1996Version en vigueur depuis le 30 janvier 1996

Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.