Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural, et notamment les articles 342 et 364 ;

Vu le code des douanes, et notamment les articles 1er, 24 et 38 ; Vu le décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la protection des végétaux ;

Vu le décret n° 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951 ;

Vu la directive (C.E.E.) n° 77-93 du conseil du 21 décembre 1976, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 91-683 du 19 décembre 1991 ;

Vu la directive (C.E.E.) n° 92-10 de la commission du 19 février 1992 ;

Vu le tarif des douanes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux,