Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

En vigueur depuis le 15/08/1992En vigueur depuis le 15 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/1992Version en vigueur depuis le 15 août 1992

Il n'est plus exigé de certificats phytosanitaires à l'importation sur les semences de soja originaires des pays tiers.