Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation des dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers relatives aux centres associés régionaux

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1992

NOR : MENT9200426A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment ses articles 25, 26 et 33 ;
Vu le décret n° 89-168 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu les délibérations du conseil d'administration et du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/03/1992Version en vigueur depuis le 18 mars 1992

    Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/03/1992Version en vigueur depuis le 18 mars 1992

    L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au siège du conservatoire, 292, rue Saint-Martin, 75141 PARIS CEDEX 03.