Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation des dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers relatives aux centres associés régionaux

JORF n°65 du 17 mars 1992

En vigueur depuis le 18/03/1992En vigueur depuis le 18 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/1992Version en vigueur depuis le 18 mars 1992

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.