Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation des dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers relatives aux centres associés régionaux

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENT9200426A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment ses articles 25, 26 et 33;
Vu le décret no 89-168 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers;
Vu les délibérations du conseil d'administration et du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.


  • Art. 2. - L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au siège du conservatoire, 292, rue Saint-Martin, 75141 PARIS CEDEX 03.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo