Décret n°91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles

En vigueur depuis le 17/09/1991En vigueur depuis le 17 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/09/1991Version en vigueur depuis le 17 septembre 1991

Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié conformément aux annexes 1 à 4 (carte n° 1 Destination générale des sols) et aux annexes (carte n° 5 Trame verte) du présent décret (1).

Nota :

(1) Ces annexes pourront être consultées à la préfecture de la région d'Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, et à la direction régionale de l'équipement Ile-de-France, 21, rue Miollis, 75732 PARIS CEDEX 15.