Décret n°91-917 du 16 septembre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé à Wellington le 29 avril 1991 (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1991

NOR : MAEJ9130045D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution,

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 78-170 du 10 février 1978 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé à Paris le 18 novembre 1977,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/09/1991Version en vigueur depuis le 17 septembre 1991

    L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé à Wellington le 29 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1991.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/09/1991Version en vigueur depuis le 17 septembre 1991

    Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1991.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS