Décret n°91-917 du 16 septembre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé à Wellington le 29 avril 1991 (1)

En vigueur depuis le 17/09/1991En vigueur depuis le 17 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/09/1991Version en vigueur depuis le 17 septembre 1991

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1991.