Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

NOR : MCCB9100756A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 juillet 1991,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

    Modifié par Arrêté 1993-07-16 art. 1 JORF 28 juillet 1993

    La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule :

    Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

    Modifié par Arrêté 1993-07-16 art. 2 JORF 28 juillet 1993

    Au sein de cette branche d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une spécialité, dans une discipline donnée.

    Ingénieur de recherche

    Spécialité 1 : Ingénieur de recherche

    en sciences humaines et sociales

    Disciplines :

    1.1. Sciences humaines ;

    1.2. Sciences sociales.

    Spécialité 2 : Ingénieur de recherche en sciences appliquées

    aux sciences humaines et sociales

    Disciplines :

    2.1. Instrumentation scientifique ;

    2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;

    2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.

    Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur de recherche en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.

    Ingénieur d'études

    Spécialité 1 : Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales

    Disciplines :

    1.1. Sciences humaines ;

    1.2. Sciences sociales.

    Spécialité 2 : Ingénieur d'études en sciences appliquées

    aux sciences humaines et sociales

    Disciplines :

    2.1. Instrumentation scientifique ;

    2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;

    2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.

    Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur d'études en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.

    Technicien de recherche

    Spécialité 1 (discipline unique) : Technicien de recherche

    en sciences humaines et sociales

    Spécialité 2 (discipline unique) : Technicien de recherche en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.

    Assistant ingénieur :

    Spécialité 1 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences humaines et sociales ;

    Spécialité 2 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/11/2011Version en vigueur depuis le 01 novembre 2011

    Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

    Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par le secrétariat général (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique ministériel, est révisée périodiquement.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/02/1992Version en vigueur depuis le 04 février 1992

    Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL