Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCB9100756A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982;
Vu le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 juillet 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule: Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.


  • Art. 2. - Au sein de cette branche d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une spécialité, dans une discipline donnée.



  • Ingénieur de recherche


    Spécialité 1: Ingénieur de recherche

    en sciences humaines et sociales



    Disciplines:
    1.1. Sciences humaines;
    1.2. Sciences sociales.



  • Spécialité 2: Ingénieur de recherche en sciences appliquées

    aux sciences humaines et sociales



    Disciplines:
    2.1. Instrumentation scientifique;
    2.2. Analyse et traitement des biens culturels;
    2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.



  • Spécialité 3 (discipline unique): Ingénieur de recherche en programmation,
    évaluation et valorisation de la recherche.



  • Ingénieur d'études


    Spécialité 1: Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales


    Disciplines:
    1.1. Sciences humaines;
    1.2. Sciences sociales.



  • Spécialité 2: Ingénieur d'études en sciences appliquées

    aux sciences humaines et sociales



    Disciplines:
    2.1. Instrumentation scientifique;
    2.2. Analyse et traitement des biens culturels;
    2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.



  • Spécialité 3 (discipline unique): Ingénieur d'études en programmation,
    évaluation et valorisation de la recherche.



  • Technicien de recherche


    Spécialité 1 (discipline unique): Technicien de recherche

    en sciences humaines et sociales


    Spécialité 2 (discipline unique): Technicien de recherche en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.


  • Art. 3. - Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par la direction de l'administration générale (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique paritaire ministériel, est révisée périodiquement.


  • Art. 4. - Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 1991.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,9 Mo