Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 28/07/1993En vigueur depuis le 28 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

Modifié par Arrêté 1993-07-16 art. 1 JORF 28 juillet 1993

La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule :

Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.